Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Vendeur
Valentin TETAZ – EI (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Tetaz Père et Fils »
590 route de Malatret, 73100 Pugny-Chatenod, France
SIREN 942 091 539 – SIRET 942 091 539 00018
Téléphone : 06 03 46 49 60 – E-mail : valentintetaz@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits conclues sur place, à la distillerie, et aux visites de la distillerie. Le site tetazpereetfils.fr est un site de présentation : aucune commande ni aucun paiement n’y est possible. Les CGV en vigueur sont celles affichées au jour de l’achat.
3. Produits
Nos liqueurs et eaux-de-vie sont élaborées en petite quantité et au rythme des saisons. La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité à la distillerie : nous vous conseillons de nous appeler avant de venir. Les produits sont proposés en 50 cl et 70 cl ; d’autres formats (25 cl, 2 L, 5 L) peuvent être réalisés sur devis. Les photographies sont présentées à titre d’illustration ; de légères variations naturelles de couleur, de goût ou de dépôt peuvent exister d’un lot à l’autre.
4. Prix
Les prix sont affichés à la distillerie, en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat. Les formats sur devis font l’objet d’un prix communiqué par écrit avant toute commande.
5. Paiement
Le prix est payable comptant, sur place, au moment de l’achat, par les moyens de paiement acceptés à la distillerie. Un ticket ou une facture est remis sur demande.
6. Vente d’alcool aux mineurs
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l’offre de boissons alcooliques aux mineurs sont interdites. Le vendeur peut exiger une pièce d’identité et refuser la vente en l’absence de justificatif.
7. Absence de droit de rétractation
Les achats étant conclus sur place, à la distillerie, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats à distance et hors établissement (articles L221-1 et suivants du Code de la consommation). Nous vous invitons à vérifier vos produits avant de quitter la distillerie.
8. Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous au 06 03 46 49 60 ou à valentintetaz@gmail.com, en conservant la bouteille et votre justificatif d’achat.
9. Visites de la distillerie
Les visites ont lieu sur réservation par téléphone au 06 03 46 49 60, au tarif de 5 € par personne, payable sur place. Une dégustation est offerte en fin de visite aux seuls visiteurs majeurs, en vue de la vente. Le vendeur peut refuser de servir une personne mineure ou manifestement en état d’ivresse.
10. Données personnelles
Les données collectées (par exemple lors d’une réservation ou d’une demande de devis) servent uniquement à traiter votre demande. Voir notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à valentintetaz@gmail.com.
11. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au vendeur, par e-mail à valentintetaz@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Conformément aux articles L612-1 et suivants, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, si cette réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14 – E-mail : contact@cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est facultatif. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.